ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCOT, SCHÉMA DE COHÉRENCE  TERRITORIALE

A partir de lundi 6 septembre débute l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui se déroulera jusqu’au 11 octobre. Les administrés sont appelés à s’exprimer sur ce projet. 

Ci-dessous un document explicatif ainsi que la liste des lieux où le dossier est consultable et la liste des permanences où la commission d’enquête recevra le public. 

Télécharger le document explicatif

Liste des lieux où le dossier est consultable

Liste des permanences de la commission d’enquête

Registre d’enquête publique numérique

Pour plus d’informations, consulter le site de la Communauté de Communes du Jovinien

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