A partir de lundi 6 septembre débute l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui se déroulera jusqu’au 11 octobre. Les administrés sont appelés à s’exprimer sur ce projet.
Ci-dessous un document explicatif ainsi que la liste des lieux où le dossier est consultable et la liste des permanences où la commission d’enquête recevra le public.
Télécharger le document explicatif
Liste des lieux où le dossier est consultable
Liste des permanences de la commission d’enquête
Registre d’enquête publique numérique
Pour plus d’informations, consulter le site de la Communauté de Communes du Jovinien