Appel à projet du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA2)

La campagne de l’appel à projet du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA2) 2022 est ouverte. Elle concerne toutes les associations loi 1901, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.

Pour répondre à cet appel à projet, les associations doivent être en possession d’un numéro RNA et d’un numéro SIRENE ou SIRET (s’il s’agit d’un organisme secondaire) et pouvoir justifier d’un an d’existence.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA2) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Il permet de soutenir : 
le fonctionnement global des associations ; 
les projets innovants des associations présentant une utilité sociale

La note d’orientation a pour objet de définir pour l’année 2022 les modalités de l’octroi des subventions. Elle précise les conditions d’éligibilité à ce fonds, les projets pouvant être retenus, les modalités ainsi que les précisions nécessaires quant à la constitution du dossier de demande de subvention.

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée :  Le Compte Asso (LCA). Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Pour les associations qui souhaitent une prise en main du téléservice « LCA », deux présentations en visio sont prévues, au choix, aux dates suivantes :
Mercredi 2 mars de 17 h à 19 h
Samedi 12 mars de 10 h à 12 h.

L’adresse d’inscription est notée dans la note d’orientation-chapitre 3.

La date limite de dépôt des demandes de subvention via le téléservice « Le Compte Asso » est fixée au dimanche 27 mars 2022 à minuit.

Il est fortement recommandé de saisir votre demande de subvention le plus rapidement possible afin que le service instructeur puisse en prendre connaissance et vous accompagner en cas de besoin.

 

Télécharger la note d’orientation

 

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